SCI DU MOTIER
SIREN 795 031 756 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Serre-les-Sapins
SCI DU MOTIER (société civile immobilière), SIREN 795031756, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 août 2026. Sa date de création déclarée est le 1er août 2013. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Serre-les-Sapins (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU MOTIER |
|---|---|
| SIREN | 795 031 756 |
| SIRET du siège | 795 031 756 00021 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er août 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 août 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 25 septembre 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Serre-les-Sapins · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 795 031 756 00021 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE DE POUILLEY LES VIGNES, 25770 SERRE-LES-SAPINS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 795 031 756 00013 | Chemaudin et Vaux | 68.20B | 1er août 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
30 septembre 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260187, annonce 4489 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
8 septembre 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20260171, annonce 5180 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
10 août 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er août 2013)
transfert du siège social.
BODACC B n° 20220154, annonce 383 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
17 septembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130179, annonce 72 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.