SCI DU MOTEY
SIREN 502 350 366 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Plaine
SCI DU MOTEY (société civile immobilière), SIREN 502350366, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 avril 2021. Sa date de création déclarée est le 14 décembre 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Plaine (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU MOTEY |
|---|---|
| SIREN | 502 350 366 |
| SIRET du siège | 502 350 366 00014 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 14 décembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 avril 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Plaine · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 502 350 366 00014 |
|---|---|
| Adresse | CHEMIN DU MOTEY, 67420 PLAINE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
11 septembre 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260174, annonce 2010 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne · annonce source
17 janvier 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20210011, annonce 1685 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
30 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080054, annonce 1424 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.