SCI DU MONT BART
SIREN 442 599 775 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bethoncourt
SCI DU MONT BART (société civile immobilière), SIREN 442599775, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 mai 2002. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bethoncourt (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU MONT BART |
|---|---|
| SIREN | 442 599 775 |
| SIRET du siège | 442 599 775 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 30 mai 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bethoncourt · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 442 599 775 00016 |
|---|---|
| Adresse | MR PIEMONTESE, 13 RUE DE LA RESISTANCE, 25200 BETHONCOURT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 mai 2013)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20130119, annonce 915 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD · annonce source
30 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 6 décembre 2011)
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (cité judiciaire, 25200 Montbéliard), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20110253, annonce 2004 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD · annonce source
11 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 septembre 2010)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/08/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
BODACC A n° 20100219, annonce 1841 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.