SCI DU MOISETAT
SIREN 443 291 190 · Location de logements · Rambervillers
SCI DU MOISETAT (société civile immobilière), SIREN 443291190, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 juillet 2019. Sa date de création déclarée est le 4 août 1962. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rambervillers (Vosges). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU MOISETAT |
|---|---|
| SIREN | 443 291 190 |
| SIRET du siège | 443 291 190 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 4 août 1962 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 23 juillet 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Rambervillers · Entreprises du département Vosges
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 443 291 190 00017 |
|---|---|
| Adresse | RUE VIEUX CHEMIN DE BRU, 88700 RAMBERVILLERS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
2 octobre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190190, annonce 1536 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
18 juillet 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société, cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20180134, annonce 3009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.