SCI DU MOIGNANS
SIREN 398 698 050 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-Trivier-sur-Moignans
SCI DU MOIGNANS (société civile immobilière), SIREN 398698050, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 février 2023. Sa date de création déclarée est le 28 septembre 1994. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU MOIGNANS |
|---|---|
| SIREN | 398 698 050 |
| SIRET du siège | 398 698 050 00026 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 28 septembre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 février 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Trivier-sur-Moignans · Entreprises du département Ain
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 398 698 050 00026 |
|---|---|
| Adresse | 11 RUE DE L'EGLISE, 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 398 698 050 00018 | Saint-Trivier-sur-Moignans | 68.20B | 28 septembre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
22 février 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230037, annonce 54 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.