SCI DU MAS ROMAND
SIREN 823 655 048 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Châtenay
SCI DU MAS ROMAND (société civile immobilière), SIREN 823655048, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 mars 2024. Sa date de création déclarée est le 7 novembre 2016. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Châtenay (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU MAS ROMAND |
|---|---|
| SIREN | 823 655 048 |
| SIRET du siège | 823 655 048 00010 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 7 novembre 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 mars 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 16 avril 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Châtenay · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 823 655 048 00010 |
|---|---|
| Adresse | 120 CHEMIN DE LA CABANE, 01320 CHATENAY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
17 avril 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240076, annonce 15 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
15 février 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240032, annonce 49 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
18 novembre 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160225, annonce 22 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.