SIFin
Cessée (Sirene)

SCI DU MAS DE BACH

SIREN 421 912 783 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Toulouse

SCI DU MAS DE BACH (société civile immobilière), SIREN 421912783, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1999. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Établissements0 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel13 juin 2024 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSCI DU MAS DE BACH
SIREN421 912 783
SIRET du siège421 912 783 00014
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création1er mars 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2022
Dernier traitement Sirene8 juin 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET421 912 783 00014
Adresse51 RUE FIEUX, 31100 TOULOUSE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 13 juin 2024 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20240113, annonce 1350 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  2. 13 juin 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20240113, annonce 1349 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.