SCI DU MANOIR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Acon · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 novembre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 10/01542.

   BODACC A n° 20190230, annonce 3415 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX · annonce source

2. 26 novembre 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190227, annonce 912 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

3. 10 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 3 avril 2018)

   avis de dépôt de l’état de collocation. Mandataire judiciaire : Me ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire, 9, rue Henry-Ducy, BP 981, 27029 Evreux Cedex. Journal d’annonces légales dans lequel l’insertion a été faite : Paris Normandie du 3 avril 2018. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente publication par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. N° RG : 10/15

   BODACC A n° 20180109, annonce 1868 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX · annonce source

4. 4 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 février 2012)

   Avis de dépôt de l'état des créances, liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux, en date du 21 mai 2010, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 février 2011, liquidateur : Maître GUERIN (Jean-Claude), mandataire judiciaire de la SCP JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20120065, annonce 1074 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

5. 29 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 mai 2010)

   Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire de la S.C.I. DU MANOIR, dont le gérant est MICHOT (Stéphane), liquidateur judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981 - 27009 Evreux Cedex, juge-commissaire titulaire : M. DEJARDIN, juge-commissaire suppléant : Mme HOUEL, date provisoire de cessation des paiements : 21 mai 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20100124, annonce 2232 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.