SIFin
Cessée (Sirene)

SCI DU MALVERNOIS

SIREN 382 717 320 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Mont-sous-Vaudrey

SCI DU MALVERNOIS (société civile immobilière), SIREN 382717320, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2023. Sa date de création déclarée est le 17 juillet 1991. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mont-sous-Vaudrey (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Établissements0 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel7 janvier 2024 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSCI DU MALVERNOIS
SIREN382 717 320
SIRET du siège382 717 320 00016
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création17 juillet 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mont-sous-Vaudrey · Entreprises du département Jura

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET382 717 320 00016
AdresseRUE DU MALVERNOIS, 39380 MONT-SOUS-VAUDREY
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

  1. 7 janvier 2024 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20240004, annonce 1629 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source

  2. 16 novembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20230221, annonce 1573 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source

  3. 17 septembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20150178, annonce 1258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  4. 17 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090114, annonce 1285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  5. 8 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090047, annonce 790 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.