SCI DU MALVERNOIS
SIREN 382 717 320 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Mont-sous-Vaudrey
SCI DU MALVERNOIS (société civile immobilière), SIREN 382717320, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2023. Sa date de création déclarée est le 17 juillet 1991. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mont-sous-Vaudrey (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 7 janvier 2024 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SCI DU MALVERNOIS |
|---|---|
| SIREN | 382 717 320 |
| SIRET du siège | 382 717 320 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 17 juillet 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mont-sous-Vaudrey · Entreprises du département Jura
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 382 717 320 00016 |
|---|---|
| Adresse | RUE DU MALVERNOIS, 39380 MONT-SOUS-VAUDREY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
7 janvier 2024 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20240004, annonce 1629 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source
16 novembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20230221, annonce 1573 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source
17 septembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20150178, annonce 1258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
17 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090114, annonce 1285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
8 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090047, annonce 790 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.