SCI DU LOGIS DE MOSNAC
SIREN 411 375 165 · Location de logements · Mosnac-Saint-Simeux
SCI DU LOGIS DE MOSNAC (société civile immobilière), SIREN 411375165, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 octobre 2025. Sa date de création déclarée est le 30 janvier 1997. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mosnac-Saint-Simeux (Charente). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU LOGIS DE MOSNAC |
|---|---|
| SIREN | 411 375 165 |
| SIRET du siège | 411 375 165 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 30 janvier 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 22 octobre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20G — Location de logements |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Mosnac-Saint-Simeux · Entreprises du département Charente
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 411 375 165 00015 |
|---|---|
| Adresse | LE LOGIS, 16120 MOSNAC-SAINT-SIMEUX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
24 octobre 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250205, annonce 1056 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.