SCI DU FAUBOURG
SIREN 479 230 831 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Chaponost
SCI DU FAUBOURG (société civile immobilière), SIREN 479230831, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 décembre 2012. Sa date de création déclarée est le 14 octobre 2004. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chaponost (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU FAUBOURG |
|---|---|
| SIREN | 479 230 831 |
| SIRET du siège | 479 230 831 00014 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 14 octobre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 4 décembre 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Chaponost · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 479 230 831 00014 |
|---|---|
| Adresse | 20 RUE DES IRIS, 69630 CHAPONOST |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
20 février 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130036, annonce 3074 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
20 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130036, annonce 2440 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
14 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 13 novembre 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; N° RG : 08/00024
BODACC A n° 20120242, annonce 1929 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON · annonce source
1er juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 8 novembre 2011)
Avis de dépôt de l'état de collocation, dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, publication légale : Tout Lyon Moniteur Judiciaire n° 4972 du 26/11/2011 au 02/12/2011
BODACC A n° 20120004, annonce 1935 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON · annonce source
18 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 28 novembre 2008)
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître REVERDY ; RG n° 08/00024 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
BODACC A n° 20080232, annonce 1655 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON · annonce source
26 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 juin 2008)
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; n° RG : 08/00024 ; liquidateur judiciaire : REVERDY (Jean, Philippe), 219, rue Dugueselin, 69003 Lyon
BODACC A n° 20080111, annonce 2419 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON · annonce source
5 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 avril 2008)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. N° RG 08/00024. Date de cessation des paiements : 08/04/2008. Mandataire judiciaire : Maître Reverdy Jean-Philippe, 219 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
BODACC A n° 20080074, annonce 2487 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.