SCI DU DAVAL
SIREN 352 458 509 · Location de logements · La Bresse
SCI DU DAVAL (société civile immobilière), SIREN 352458509, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 janvier 2024. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 1989. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Bresse (Vosges). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU DAVAL |
|---|---|
| SIREN | 352 458 509 |
| SIRET du siège | 352 458 509 00010 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er novembre 1989 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune La Bresse · Entreprises du département Vosges
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 352 458 509 00010 |
|---|---|
| Adresse | MR FRASCHINI RENE, LE DAVAL, 88250 LA BRESSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
16 février 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240033, annonce 1752 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source
3 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20230233, annonce 2670 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.