SCI DU COMTE VERT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Chambéry · Entreprises du département Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er octobre 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200191, annonce 2399 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

2. 8 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

   BODACC B n° 20200174, annonce 1662 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

3. 14 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 16 mai 2017)

   Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a prononcé la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire ; RG : 15/00019

   BODACC A n° 20170112, annonce 2488 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY · annonce source

4. 21 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 novembre 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/19

   BODACC A n° 20160248, annonce 2328 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY · annonce source

5. 14 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 janvier 2016)

   Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 juillet 2014 ; liquidateur : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mission conduite par Maître GUYONNET (Jean-François), L'Axiome, 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20160031, annonce 3018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.