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Active (Sirene)

SCI DU COMMERCE

SIREN 535 325 997 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Rougegoutte

SCI DU COMMERCE (société civile immobilière), SIREN 535325997, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 28 septembre 2011. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rougegoutte (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI DU COMMERCE
SIREN535 325 997
SIRET du siège535 325 997 00018
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création28 septembre 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 28 septembre 2011
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Rougegoutte · Entreprises du département Territoire de Belfort

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET535 325 997 00018
Adresse7 RUE DU COMMERCE, 90200 ROUGEGOUTTE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 1er septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20220169, annonce 2425 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

  2. 31 octobre 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110212, annonce 1067 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.