SCI DU COMMERCE
SIREN 477 859 094 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Prosnes
SCI DU COMMERCE (société civile immobilière), SIREN 477859094, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 juillet 2004. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Prosnes (Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU COMMERCE |
|---|---|
| SIREN | 477 859 094 |
| SIRET du siège | 477 859 094 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 20 juillet 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Prosnes · Entreprises du département Marne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 477 859 094 00013 |
|---|---|
| Adresse | 9 LOTISSEMENT DU JARD, 51400 PROSNES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 septembre 2016)
Le Tribunal de Grande Instance de Reims, a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire, gérant : M. CADART (Jean-François) ; 11/00931
BODACC A n° 20160201, annonce 1752 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS · annonce source
29 septembre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160191, annonce 695 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · annonce source
29 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 14 avril 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI du Commerce, prise en la personne de son gérant : CADART (Jean-François), constatant l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au 14 avril 2011, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, 51100 Reims, ordonnant la publicité dudit jugement, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamée
BODACC A n° 20110105, annonce 1603 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.