SCI DU CLOS
SIREN 384 047 049 · Location de logements · Tromarey
SCI DU CLOS (société civile immobilière), SIREN 384047049, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2018. Sa date de création déclarée est le 12 novembre 1991. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Tromarey (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU CLOS |
|---|---|
| SIREN | 384 047 049 |
| SIRET du siège | 384 047 049 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 12 novembre 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Tromarey · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 384 047 049 00018 |
|---|---|
| Adresse | 70150 TROMAREY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
31 octobre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190211, annonce 1351 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
29 novembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20180228, annonce 2166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.