SCI DU CHEVREUIL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Argenteuil · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 mai 2025)

   Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - Liquidateur judiciaire : Maître HART DE KEATING, 1/3 boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise - N° RG : 18/23

   BODACC A n° 20250132, annonce 3706 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise · annonce source

2. 2 juin 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250105, annonce 7790 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

3. 7 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 19 février 2019)

   jugement prolongeant a titre exceptionnel, la période d’observation pour une durée de cinq mois. Renvoie l’affaire à l’audience du 2 juillet 2019 à 09h30. Pour copie certifiée conforme. N° RG : 18/23

   BODACC A n° 20190047, annonce 1920 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE · annonce source

4. 9 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 16 octobre 2018)

   jugement décidant de la prolongation de la période d’observation pour une durée de 4 mois aux fins de finaliser un plan de sauvegarde ; RG N° 18/23 ; renvoie de l’affaire à l’audience du mardi 19 février 2019 à 9H30

   BODACC A n° 20180214, annonce 2663 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE · annonce source

5. 5 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 juin 2018)

   avis de dépôt de l’état des créances admises. L’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande Instance de Pontoise. N° RG : 18/23

   BODACC A n° 20180168, annonce 1238 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE · annonce source

6. 23 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 19 juin 2018)

   jugement décidant de la poursuite d’activité pour une durée de quatre mois aux fins de finaliser le cas échéant un plan de redressement. Renvoie l’affaire à l’audience du 16 octobre 2018. N° RG : 18/23

   BODACC A n° 20180159, annonce 1699 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE · annonce source

7. 16 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 20 février 2018)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître HART de KEATING (Christian) demeurant 1/3, boulevard Jean-Jaurès à 95300 Pontoise ; administrateur : Maître VALDMAN (Daniel) domicilié 8, Impasse Jean-Claude Chabanne, CS 10207 à 95302 Pontoise avec mission d'assistance ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; RG n° : 18/23

   BODACC A n° 20180053, annonce 3010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE · annonce source

8. 12 janvier 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110008, annonce 2561 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.