SCI DU CHEVRAN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Cluses · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 11 mai 2011)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur avec mission de surveillance : Maître MEYNET (Robert), 2, boulevard des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

   BODACC A n° 20110248, annonce 2074 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE · annonce source

2. 10 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 4 août 2011)

   Jugement prononçant la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, boulevard des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; date de cessation des paiements : 04/08/2011

   BODACC A n° 20110195, annonce 1823 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE · annonce source

3. 10 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 16 septembre 2011)

   Jugement prononçant la cession entraînant la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été provisoirement fixée au 04/08/2011 ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

   BODACC A n° 20110195, annonce 1822 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.