SCI DU CHATEAU DE MORMES
SIREN 408 063 246 · Location de logements · Mormès
SCI DU CHATEAU DE MORMES (société civile immobilière), SIREN 408063246, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er juin 2019. Sa date de création déclarée est le 28 mai 1996. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mormès (Gers). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU CHATEAU DE MORMES |
|---|---|
| SIREN | 408 063 246 |
| SIRET du siège | 408 063 246 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 28 mai 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er juin 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Mormès · Entreprises du département Gers
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 408 063 246 00016 |
|---|---|
| Adresse | AU CHATEAU, 32240 MORMES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
30 juin 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190124, annonce 702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
19 mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20190055, annonce 792 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
31 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20180208, annonce 375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.