SCI DU CHATEAU

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Cherbourg-en-Cotentin · Entreprises du département Manche

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 novembre 2023)

   Par jugement du 9 novembre 2023, le Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin a prononcé la clôture de la procédure de plan de redressement judiciaire de la SCI du CHATEAU prise en la personne de son réprésentant légal M. SEGURA Jacky. N° RG : 15/0023

   BODACC A n° 20230244, annonce 3056 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg · annonce source

2. 23 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 novembre 2023)

   Jugement du Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin prononçant pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation. N° RG : 15/00023

   BODACC A n° 20230226, annonce 2133 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg · annonce source

3. 1er septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 22 août 2023)

   Jugement a autorisé la modification substantielle du plan de redressement. Par le réglement anticipé de l’intégralité des créances admises au plan. N° RG : 15/00023

   BODACC A n° 20230168, annonce 1322 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg · annonce source

4. 29 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 janvier 2016)

   Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex

   BODACC A n° 20160020, annonce 1868 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG · annonce source

5. 21 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 mai 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 1 mai 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc

   BODACC A n° 20150117, annonce 1349 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Manche, dans l'ordre du répertoire.

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