SCI DU CARREFOUR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Saint-Barthélemy-de-Vals · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 31 mai 2011)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 29 août 2011

   BODACC A n° 20110184, annonce 546 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 22 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 31 mai 2011)

   COL 2011/05:L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 29 août 2011

   BODACC A n° 20110184, annonce 545 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 22 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 31 mai 2011)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 29 août 2011

   BODACC A n° 20110184, annonce 544 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 3 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 février 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2008 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090047, annonce 1038 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.