SCI DU BREUCHIN
SIREN 383 460 102 · Location de logements · Froideconche
SCI DU BREUCHIN (société civile immobilière), SIREN 383460102, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 juillet 2026. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1991. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Froideconche (Haute-Saône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU BREUCHIN |
|---|---|
| SIREN | 383 460 102 |
| SIRET du siège | 383 460 102 00023 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er octobre 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 juillet 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 28 août 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20G — Location de logements |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Froideconche · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 383 460 102 00023 |
|---|---|
| Adresse | 11 RUE PIERRE MENDES FRANCE, 70300 FROIDECONCHE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 383 460 102 00015 | Froideconche | 68.20A | 1er octobre 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
3 septembre 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260168, annonce 3612 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source
22 janvier 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20260014, annonce 3146 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source
29 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social
BODACC B n° 20160062, annonce 2960 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.