SCI DU BRAME
SIREN 495 030 991 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Torigny-les-Villes
SCI DU BRAME (société civile immobilière), SIREN 495030991, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 15 mars 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Torigny-les-Villes (Manche). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU BRAME |
|---|---|
| SIREN | 495 030 991 |
| SIRET du siège | 495 030 991 00022 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 15 mars 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 22 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Torigny-les-Villes · Entreprises du département Manche
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 495 030 991 00022 |
|---|---|
| Adresse | LE SAUSSEY, 50160 TORIGNY-LES-VILLES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 495 030 991 00014 | Saint-Jean-d'Elle | 68.20B | 15 mars 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
24 février 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230039, annonce 10078 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances · annonce source
31 janvier 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20210021, annonce 1473 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
2 août 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20150146, annonce 577 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
6 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150046, annonce 554 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.