SCI DU BIEF
SIREN 802 575 803 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Morteau
SCI DU BIEF (société civile immobilière), SIREN 802575803, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 février 2020. Sa date de création déclarée est le 16 mai 2014. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morteau (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU BIEF |
|---|---|
| SIREN | 802 575 803 |
| SIRET du siège | 802 575 803 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 16 mai 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 février 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Morteau · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 802 575 803 00019 |
|---|---|
| Adresse | 17 RUE DU BIEF, 25500 MORTEAU |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
7 avril 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200069, annonce 264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20200016, annonce 450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
18 mai 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20180094, annonce 368 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
25 juin 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140120, annonce 439 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.