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Active (Sirene)

SCI DU BAS DE CHARNAY

SIREN 792 106 213 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Frangy-en-Bresse

SCI DU BAS DE CHARNAY (société civile immobilière), SIREN 792106213, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 mars 2013. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI DU BAS DE CHARNAY
SIREN792 106 213
SIRET du siège792 106 213 00012
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création7 mars 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 7 mars 2013
Dernier traitement Sirene29 mai 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Frangy-en-Bresse · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET792 106 213 00012
AdresseLE BAS DE CHARNAY, 71330 FRANGY-EN-BRESSE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 19 mai 2026 · Radiations · Avis d’annulation

    Avis d’annulation

    BODACC B n° 20260093, annonce 1893 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

  2. 5 avril 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220067, annonce 2663 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

  3. 11 avril 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130071, annonce 1408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.