SCI DU BAILLY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Remoulins · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 octobre 2010)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120116, annonce 2078 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

2. 31 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 1er juillet 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Torelli, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes, les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20100146, annonce 1311 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

3. 27 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 25 septembre 2009)

   Jugement de poursuite de la période d'observation jusqu'au 6 janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

   BODACC A n° 20100143, annonce 1292 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

4. 3 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 8 janvier 2010)

   Jugement renouvelant la période d'observation pour une nouvelle durée de 6 mois à compter du 06/01/2010 soit jusqu'au 06/07/2010, mandataire judiciaire: Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

   BODACC A n° 20100045, annonce 1465 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES · annonce source

5. 31 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 juillet 2009)

   Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, (loi de juillet 2005), Maître TORELLI Frédéric, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

   BODACC A n° 20090145, annonce 1356 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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