SCI DU 16

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 octobre 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260209, annonce 586 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 8 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 août 2022)

   Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 20/00020

   BODACC A n° 20220238, annonce 3119 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon · annonce source

3. 10 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 26 octobre 2021)

   Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 26 octobre 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation - Mandataire judiciaire à la liquidation : ,GUIGNON Pascal, 08 rue Louis Garnier, 25000 Besançon - Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L.814-13 du code du commerce et le suivant : https

   BODACC A n° 20210219, annonce 1141 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON · annonce source

4. 28 août 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 mai 2020)

   Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire - N° RG : 18/18

   BODACC A n° 20200167, annonce 1411 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON · annonce source

5. 10 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 10 décembre 2019)

   Jugement arrêtant un plan de redressement : 100 % sur dix ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation ; disposition particulière pour prêt Crédit agricole ; règlement dès l’homologation. Commissaire à l’exécution du plan : maître GUIGON Pascal, demeurant 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/18

   BODACC A n° 20200007, annonce 1157 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

6. 3 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 décembre 2018)

   jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal - 8, rue Louis-Garnier - 25000 Besançon. N° RG : 18/18

   BODACC A n° 20190002, annonce 1888 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

7. 14 octobre 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100200, annonce 348 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• ANDREY · Pouilley-les-Vignes
• TISSIMEOS · Audincourt
• LES SAILLOTINS · Les Auxons
• ST HUBERT DE CORCELLE · Corcelle-Mieslot
• SCI LE CHAMPS DEY · Champoux
• SCI VERT POMME · Vellevans