SCI DSPM
SIREN 790 851 174 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bernardswiller
SCI DSPM (société civile immobilière), SIREN 790851174, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 juin 2019. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bernardswiller (Bas-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DSPM |
|---|---|
| SIREN | 790 851 174 |
| SIRET du siège | 790 851 174 00025 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 2 janvier 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 juin 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bernardswiller · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 790 851 174 00025 |
|---|---|
| Adresse | 7 RUE DU STADE, 67210 BERNARDSWILLER |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 790 851 174 00017 | Obernai | 68.20B | 2 janvier 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
31 juillet 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20190146, annonce 879 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
31 juillet 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190146, annonce 880 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
19 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20130222, annonce 1128 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
3 mai 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130086, annonce 544 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.