SCI DROP

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Sainte-Soulle · Entreprises du département Charente-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 septembre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 septembre 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

   BODACC A n° 20260184, annonce 3728 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · annonce source

2. 27 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 6 mars 2025)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de la roche sur Yon. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest france Vendee a été faite le 22 mars 2025.

   BODACC A n° 20250061, annonce 4132 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · annonce source

3. 27 septembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 septembre 2024)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon

   BODACC A n° 20240188, annonce 1526 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · annonce source

4. 8 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 15 juillet 2015)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Marcel Pelletier 4 r Manuel Résidence Le Bélem 85000 LA ROCHE SUR YON.

   BODACC A n° 20150146, annonce 2038 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

5. 8 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 5 février 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marcel Pelletier 4 r Manuel Résidence Le Bélem 85000 LA ROCHE SUR YON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150146, annonce 2030 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

6. 11 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20080122, annonce 595 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

7. 5 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

   BODACC B n° 20080040, annonce 739 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Charente-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

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• SCI DU MOULIN DE LA BRANDE · Dolus-d'Oléron