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Active (Sirene)

SCI DOMUS

SIREN 538 307 158 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Mulhouse

SCI DOMUS (autre société civile), SIREN 538307158, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2011. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mulhouse (Haut-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI DOMUS
SIREN538 307 158
SIRET du siège538 307 158 00021
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création1er décembre 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 20 juin 2018
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET538 307 158 00021
Adresse28 RUE FRANCOIS SPOERRY, 68100 MULHOUSE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
538 307 158 00013Mulhouse68.20B1er décembre 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 2 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20180230, annonce 1272 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  2. 9 février 2012 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20120028, annonce 1253 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.