SCI DOMREMY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 22 janvier 2021)

   L'état de collocation provisoire d'un immeuble situé 11 rue Saint Antonin - 09100 PAMIERS cadastré comme suite Section 2543, numéro K, lieudit 11 rue St Antonin, contenance 02a06caa été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales , gazette des tribunaux a été faite le 08.02.2021

   BODACC A n° 20210020, annonce 1940 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 20 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 8 décembre 2020)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Depeche du Midi a été faite le 15 décembre 2020

   BODACC A n° 20200247, annonce 3073 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 20 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 11 février 2014)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20140036, annonce 1549 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 20 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20110224, annonce 602 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 17 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 7 décembre 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

   BODACC A n° 20100244, annonce 1639 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 21 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 octobre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100225, annonce 1413 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 18 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 mai 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100095, annonce 897 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• SCI BB PROMOTIONS · Toulouse
• HUYNH · Pompertuzat
• ALMANDOZ · Montauban-de-Luchon
• SCI LES CEVENNES · Montberon
• CASTEL · Tournefeuille
• SCI LAC · Montesquieu-Volvestre