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Active (Sirene)

SCI DOM 34

SIREN 491 564 159 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Meroux-Moval

SCI DOM 34 (société civile immobilière), SIREN 491564159, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 août 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Meroux-Moval (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI DOM 34
SIREN491 564 159
SIRET du siège491 564 159 00029
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création10 août 2006
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 24 février 2016
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Meroux-Moval · Entreprises du département Territoire de Belfort

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET491 564 159 00029
Adresse9 RUE DES COMBEAUX, 90400 MEROUX-MOVAL
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
491 564 159 00011Verniolle68.20B10 août 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 14 avril 2016 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

    BODACC A n° 20160074, annonce 1389 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  2. 31 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 10 août 2006)

    Changement de gérant

    BODACC B n° 20110168, annonce 31 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.