SCI DIALINE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Orgelet · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 janvier 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150035, annonce 1442 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 18 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 21 novembre 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140243, annonce 1362 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 28 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 décembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

   BODACC A n° 20120251, annonce 1414 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 20 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 septembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120182, annonce 1515 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 15 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire (événement du 26 août 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2011 et désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20110179, annonce 1120 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 13 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 juillet 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100156, annonce 1162 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

7. 18 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 25 juin 2010)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 1 an ; nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER

   BODACC A n° 20100137, annonce 1688 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

8. 20 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 3 juillet 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090159, annonce 1049 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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