SCI DEVILLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Tarbes · Entreprises du département Hautes-Pyrénées

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 17 janvier 2025)

   jugement décidant de la continuation de l’activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l’activité. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : Me SELARL MJPA, mandataire, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes. N° RG : 22/01014

   BODACC A n° 20250044, annonce 2702 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes · annonce source

2. 7 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 novembre 2023)

   Dépôt de l’état des créances au TJ de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJPA 1-3 rue Dembarrère 65000 Tarbes. N° RG : 22/01014

   BODACC A n° 20240004, annonce 1880 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes · annonce source

3. 14 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 20 avril 2023)

   La Cour d’Appel de Pau a infirmé le jugement du Tribunal judiciaire de Tarbes du 15 juillet 2022 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2022. Et désignant comme mandataire : la SELARL MJPA, demeurant : 1/3 rue Dembarrère - 65000 Tarbes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication. N° RG : 22/01014

   BODACC A n° 20230093, annonce 1799 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes · annonce source

4. 6 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 mars 2023)

   Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJPA, 1-3 rue Dembarrère 65000 Tarbes. RG 22/1014

   BODACC A n° 20230068, annonce 2461 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes · annonce source

5. 29 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 juillet 2022)

   Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 juillet 2022 - Et désignant comme liquidateur judiciaire : SELARL MJPA 1 et 3 rue Dembarrère, 65000 Tarbes - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 22/01014

   BODACC A n° 20220146, annonce 2105 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes · annonce source

6. 18 juillet 2017 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20170135, annonce 965 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Hautes-Pyrénées, dans l'ordre du répertoire.

• GEMM · Ibos
• SCI KENTEO · Bagnères-de-Bigorre
• LE MARBORE · Tarbes
• 4L · Tarbes
• SCI TOULOUSE-LAUTREC · Tarbes
• SCI MAOCCA · Arreau

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.