SCI DEUGER D'EUZESSE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Villefranche-sur-Saône · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 décembre 2021)

   La clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif représentée par Madame SARRAZIN Joe. N° RG : 19/00596

   BODACC A n° 20210249, annonce 2189 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône · annonce source

2. 4 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 17 novembre 2020)

   Avis de dépôt de l’Etat de collocation au greffe du Tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication Légale : Le Tout Lyon n° 5444 du 12 décembre 2020. N° RG : 19/00596

   BODACC A n° 20210044, annonce 3037 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

3. 17 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 août 2020)

   Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Villefranche-sur-Saône par la SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me PEY HARVEY, 1750 route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00596

   BODACC A n° 20200245, annonce 2780 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

4. 26 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 juillet 2019)

   jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Commissaire-priseur : Me GUILLAUMOT Pierre-Yves, 1725, route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me PEY-HARVEY Véronique en qualité de mandataire judiciaire, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 12 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 19/00596

   BODACC A n° 20190143, annonce 2447 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

5. 7 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20110195, annonce 1063 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

6. 21 octobre 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080191, annonce 823 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.