SCI DES VOSGES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Dabo · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 janvier 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240003, annonce 933 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source

2. 3 août 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juillet 2023)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée - Mandataire liquidateur : Me Jean-Marc NOEL, 6 place du Roi George, 57000 Metz - N° RG : 15/00278

   BODACC A n° 20230148, annonce 2563 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source

3. 1er juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 12 mai 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I15/00278JMN

   BODACC A n° 20170104, annonce 1932 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

4. 20 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 septembre 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 27 mars 2015 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; 15/00278

   BODACC A n° 20160206, annonce 2029 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

5. 11 octobre 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090196, annonce 907 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.