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Active (Sirene)

SCI DES VERGERS

SIREN 410 897 615 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Geispitzen

SCI DES VERGERS (société civile immobilière), SIREN 410897615, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 décembre 1996. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Geispitzen (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI DES VERGERS
SIREN410 897 615
SIRET du siège410 897 615 00010
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création15 décembre 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Geispitzen · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET410 897 615 00010
Adresse12 RUE DE LA CHAPELLE, 68510 GEISPITZEN
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 21 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 25 novembre 2008)

    Par un arrêt de la cour d'appel de Colmar, RG n° : 06/00166, a réformé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse arrêtant un plan de continuation de la S.C.I. DES VERGERS en date du 2 juillet 2008, ordonne la liquidation judiciaire de la société civile dénommée S.C.I. DES VERGERS, en la personne de ses gérants KOERPER (Joseph) et KOERPER (Josette) née BOUDE, commis la S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, mandataire judiciaire, en la personne de Maître TRENSZ (François), en qualité de mandataire judiciaire

    BODACC A n° 20080234, annonce 2465 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  2. 25 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 2 juillet 2008)

    jugement arrêtant le plan de continuation de la SCI DES VERGERS ; RG n° : 06/00166 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANÇOIS TRENSZ, mandataire judiciaire, en la personne de Maître Trensz (François), 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex

    BODACC A n° 20080130, annonce 3382 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.