SCI DES SAULES
SIREN 431 406 792 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Les Gras
SCI DES SAULES (société civile immobilière), SIREN 431406792, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 septembre 2024. Sa date de création déclarée est le 12 mars 1976. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Gras (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DES SAULES |
|---|---|
| SIREN | 431 406 792 |
| SIRET du siège | 431 406 792 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 12 mars 1976 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 18 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 2 décembre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Les Gras · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 431 406 792 00017 |
|---|---|
| Adresse | M. GARNACHE BARTHOD JACQUE, HAM LES SAULES, 25790 LES GRAS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
4 décembre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240234, annonce 678 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
10 novembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240218, annonce 570 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
25 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20130120, annonce 186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
20 juin 2013 · Radiations · Avis d’annulation
Avis d’annulation
BODACC B n° 20130117, annonce 161 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 avril 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130079, annonce 443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.