SCI DES PATTES
SIREN 511 023 293 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Châtenoy-en-Bresse
SCI DES PATTES (société civile immobilière), SIREN 511023293, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 mars 2022. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DES PATTES |
|---|---|
| SIREN | 511 023 293 |
| SIRET du siège | 511 023 293 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er mars 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 mars 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Châtenoy-en-Bresse · Entreprises du département Saône-et-Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 511 023 293 00018 |
|---|---|
| Adresse | 9 ALL DU GRAND CURTIL, 71380 CHATENOY-EN-BRESSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
5 avril 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220067, annonce 2662 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source
25 mars 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090059, annonce 1417 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.