SCI DES JARDINETS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Pouilley-Français · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 novembre 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190220, annonce 288 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 15 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 novembre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190220, annonce 2530 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 6 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 novembre 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170234, annonce 1188 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 26 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 15 novembre 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20170227, annonce 1484 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 29 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 décembre 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160254, annonce 2055 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 27 avril 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140082, annonce 314 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.