SCI DES HEZES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Orchamps · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 octobre 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00005

   BODACC A n° 20180209, annonce 1484 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 17 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 13 mars 2018)

   Jugement ordonnant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire (simplifiée) ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 18/00005

   BODACC A n° 20180074, annonce 3158 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 1er juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 mai 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 14/00032

   BODACC A n° 20170104, annonce 1846 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 10 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er septembre 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20150190, annonce 1452 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 12 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 novembre 2014)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon

   BODACC A n° 20140238, annonce 1141 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.