SIFin
Cessée (Sirene)

SCI DES GATES VIGNES

SIREN 440 863 041 · Location de logements · Port-Bail-sur-Mer

SCI DES GATES VIGNES (société civile immobilière), SIREN 440863041, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 novembre 2015. Sa date de création déclarée est le 21 janvier 2002. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Port-Bail-sur-Mer (Manche). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI DES GATES VIGNES
SIREN440 863 041
SIRET du siège440 863 041 00024
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création21 janvier 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 15 novembre 2015
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Port-Bail-sur-Mer · Entreprises du département Manche

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET440 863 041 00024
Adresse12 LES KERDES DENNEVILLE, 50580 PORT-BAIL-SUR-MER
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
440 863 041 00016Bréval70.2C21 janvier 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 22 janvier 2025 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20250015, annonce 3519 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · annonce source

  2. 8 avril 2016 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20160070, annonce 977 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

  3. 17 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société

    BODACC B n° 20150093, annonce 445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.