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Active (Sirene)

SCI DES FOSSES

SIREN 402 913 990 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Colmar

SCI DES FOSSES (société civile immobilière), SIREN 402913990, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 octobre 1995. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Colmar (Haut-Rhin). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI DES FOSSES
SIREN402 913 990
SIRET du siège402 913 990 00048
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création30 octobre 1995
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 26 octobre 2020
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Colmar · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (4)

1 actif

Siège

SIRET402 913 990 00048
Adresse91 ROUTE DE BALE, 68000 COLMAR
ÉtatActif
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
402 913 990 00030Colmar68.20B1er juillet 2007
402 913 990 00022Colmar70.2C1er juillet 1998
402 913 990 00014Colmar70.2C30 octobre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 31 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20210105, annonce 1506 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  2. 4 juillet 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 15 mars 2017)

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20170126, annonce 1468 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.