SCI DES FONTAINES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Touquettes · Entreprises du département Orne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis d’annulation

   Avis d’annulation

   BODACC A n° 20170174, annonce 1032 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES · annonce source

2. 12 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 juin 2017)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; constate que le redressement de la SCI DES FONTAINES est manifestement impossible ; convertit le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigne, en qualité de liquidateur la SELARL BRUNO CAMBON, mandataire judiciaire, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, tel : 02 33 76 73 30, qui établira, après avoir sollicité les observations du débiteur la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente et transmettra cette liste au juge-commissaire ; fixe à douze

   BODACC A n° 20170174, annonce 1104 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN · annonce source

3. 31 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 juin 2017)

   Constate que le redressement de la SCI DES FONTAINES est manifestement impossible ; convertit le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigne, en qualité de liquidateur la SELARL BRUNO CAMBON, mandataire judiciaire, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, tel : 02 33 76 73 30, qui établira, après avoir sollicité les observations du débiteur la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente et transmettra cette liste au juge-commissaire ; fixe à douze mois à compter de la publication du présent jugeme

   BODACC A n° 20170144, annonce 1710 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES · annonce source

4. 2 janvier 2015 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20150001, annonce 709 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Orne, dans l'ordre du répertoire.

• MMCD · Vimoutiers
• LA CASA DEL PROMAT · Bagnoles de l'Orne Normandie
• BISQUET · Saint-Aubin-de-Bonneval
• HOLDING DUGRILLOT-DEKOBA · Alençon
• S.C.I. CIRCULAIRE · La Ferté-en-Ouche
• SOCIETE LA TOURETTE · Bellême