SIFin
Active (Sirene)

SCI DES ARTS

SIREN 494 634 132 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Salornay-sur-Guye

SCI DES ARTS (société civile immobilière), SIREN 494634132, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 février 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI DES ARTS
SIREN494 634 132
SIRET du siège494 634 132 00034
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création14 février 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 30 décembre 2011
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Salornay-sur-Guye · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET494 634 132 00034
AdresseZA LA COURBE, 71250 SALORNAY-SUR-GUYE
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
494 634 132 00026Saint-Victor-de-Morestel68.20B22 juillet 2008
494 634 132 00018Tossiat68.20B14 février 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 9 mars 2012 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20120049, annonce 864 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

  2. 12 octobre 2008 · Immatriculations · Avis initial

    transfert du siège et de l'établissement principal de Tossiat (01250) 151 chemin du Colombier à Saint-Victor-de-Morestel (38510) ; à compter du 22/07/2008

    BODACC A n° 20080185, annonce 687 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.