SCI DEPAULOC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Gleizé · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 février 2025)

   Dépôt de la liste des créanciers au TJ de villefranche-sur-Saône par Me PEY-HARVEY Véronique, ALLIANCE MJ, 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG :23/01004

   BODACC A n° 20250049, annonce 4819 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône · annonce source

2. 16 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 novembre 2024)

   avis de dépôt de l’état des créances par Maître Pey-Harvey. Etat des créances déposé au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône par Maître Pey-Harvey, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/01004

   BODACC A n° 20250011, annonce 4078 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône · annonce source

3. 25 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 janvier 2024)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Commissaire priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80 rue de l’Industrie 69400 Villefranche sur Saône. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire 1750 route de Riottier BP 30230, 69400 villefranche-sur-Saône. Date de cessation des paiements : 19 octobre 2023. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 23/01004

   BODACC A n° 20240017, annonce 2376 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône · annonce source

4. 19 juin 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société.

   BODACC B n° 20220118, annonce 3306 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source

5. 18 avril 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120076, annonce 459 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.