SCI DEMARTHE
SIREN 513 477 299 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Malbouhans
SCI DEMARTHE (société civile immobilière), SIREN 513477299, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 juillet 2017. Sa date de création déclarée est le 10 juin 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Malbouhans (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DEMARTHE |
|---|---|
| SIREN | 513 477 299 |
| SIRET du siège | 513 477 299 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 10 juin 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 juillet 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Malbouhans · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 513 477 299 00012 |
|---|---|
| Adresse | 16 GRANDE RUE, 70200 MALBOUHANS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
19 octobre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20170201, annonce 1160 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
19 octobre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170201, annonce 1169 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
2 août 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090146, annonce 465 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.