SCI DELESCLUSE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mersuay · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 août 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220153, annonce 1816 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 10 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 mai 2022)

   jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/10

   BODACC A n° 20220133, annonce 1818 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

3. 18 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 juin 2018)

   avis de dépôt de l’état des créances ; dépôt de l’état des créances au TGI de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 17/10

   BODACC A n° 20180177, annonce 2987 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

4. 31 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 octobre 2017)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juin 2016 ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/10

   BODACC A n° 20170251, annonce 2281 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

5. 28 février 2013 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20130042, annonce 1595 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.