SCI DEBUSSY
SIREN 950 451 344 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Fontenay-le-Comte
SCI DEBUSSY (société civile immobilière), SIREN 950451344, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 avril 2026. Sa date de création déclarée est le 24 juillet 1989. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontenay-le-Comte (Vendée). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DEBUSSY |
|---|---|
| SIREN | 950 451 344 |
| SIRET du siège | 950 451 344 00028 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 24 juillet 1989 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 avril 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 28 avril 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Fontenay-le-Comte · Entreprises du département Vendée
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 950 451 344 00028 |
|---|---|
| Adresse | 23 RUE DU GAINGALET, 85200 FONTENAY-LE-COMTE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 950 451 344 00010 | Nalliers | 68.20B | 24 juillet 1989 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
19 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 24 juillet 1989)
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de gérant
BODACC B n° 20100245, annonce 3070 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.