SCI DEBRUN PINEAU
SIREN 422 871 707 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Misérieux
SCI DEBRUN PINEAU (société civile immobilière), SIREN 422871707, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 septembre 2024. Sa date de création déclarée est le 16 avril 1999. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Misérieux (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DEBRUN PINEAU |
|---|---|
| SIREN | 422 871 707 |
| SIRET du siège | 422 871 707 00010 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 16 avril 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 septembre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Misérieux · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 422 871 707 00010 |
|---|---|
| Adresse | CIBEINS, 01600 MISERIEUX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
18 septembre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240181, annonce 24 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
5 octobre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20210194, annonce 13 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.